1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de détailler les droits ainsi que les obligations de l’utilisateur (appelé ci-après « l’Utilisateur »), personne physique majeure qui dispose de son entière capacité juridique ou bien personne morale, qui agit ou non pour son activité professionnelle, comme Utilisateur du site édité par l’Éditeur (appelé ci-après « le Site »).
La navigation ainsi que l’utilisation du Site sont conditionnées à l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de l’ensemble des informations présentes ci-dessous et de les avoir expressément accepté avant toute utilisation ou navigation sur le Site.
2. DEFINITIONS
2.1. Éditeur : L’Éditeur du Site est :
Serge Bernard
[email protected]
+33.624376955
2.2. Conditions Générales d’Utilisation ou CGU :
désignent la totalité des clauses prévues aux présentes et qui ont pour objectif de définir les règles ainsi que les modalités d’accès mais également d’utilisation du Site édité par Serge Bernard.
2.3. Contenu :
désignent l’ensemble des éléments mis en ligne sur le Site.
2.4. Site :
désigne l’ensemble des produits et services proposés par DK’MAG sur le site internet www.dkmag.fr.
2.5. Utilisateur :
désigne toute personne physique qui accède au Site.
2.6. Données personnelles :
information de toute sorte relative à une personne physique identifiée ou pouvant l’être, que cela soit directement ou indirectement, par référence à un identifiant ou bien à une ou plusieurs caractéristiques qui lui sont propres.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Contenu présent sur le Site est fourni par l’Éditeur ainsi que par des tiers.
En se rendant sur le Site, l’Utilisateur accède donc à un Contenu protégé par la loi. Aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu présent sur le Site n’est conféré à l’Utilisateur suite à la navigation et l’utilisation du Site.
L’Éditeur autorise néanmoins un usage strictement personnel du Contenu auquel l’Utilisateur accède par le biais du Site.
4. RESPONSABILITE
L’Utilisateur déclare accepter les limites qu’offre un service en ligne, et reconnaître :
que l’Éditeur est uniquement tenu par une obligation de moyens ;
qu’il a connaissance des caractéristiques du réseau internet et en particulier des temps de réponse ;
qu’il est de sa responsabilité de prendre l’ensemble des mesures nécessaires afin de s’assurer que son ou ses appareils lui permettent d’accéder au Site ;
qu’il reconnaît être l’unique responsable de ses accès au réseau Internet ;
qu’il est de sa responsabilité de prendre l’ensemble des mesures en vue de protéger son matériel informatique contre notamment les virus et autres logiciels malveillants.
L’utilisation ainsi que la navigation sur le Site se font sur l’unique responsabilité de l’Utilisateur.
En aucun cas l’Éditeur pourra êtes tenu responsable d’un quelconque dommage survenu suite à l’utilisation ou à la navigation sur le Site.
5. DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter en vous rendant à l’adresse : https://www.dkmag.fr/politique-de-confidentialite/
6. UTILISATION DES COOKIES
Afin d’améliorer la qualité du Site, l’Éditeur fait l’utilisation de Cookies sur celui-ci. Il vous est possible de consulter notre Politique de cookies en vous rendant à l’adresse : https://www.dkmag.fr/politique-de-cookies/
7. INDISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et ce, à travers le monde entier.
L’Éditeur se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre sans préavis l’accès à tout ou partie du Site notamment :
Dans le but de procéder à une opération de maintenance ou de toute autre opération d’ordre technique.
En cas d’utilisation du Site contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.
8. LIEN HYPERTEXTE
L’Éditeur se réserve le droit de créer un lien hypertexte vers d’autres sites.
L’Éditeur n’est aucunement en mesure de contrôler ces sites tiers et exclut donc toute responsabilité concernant les contenus proposés par ces sites.
L’Éditeur n’est nullement responsable en cas d’indisponibilité de ces sites tiers.
9. CONFORMITÉ AUX BONNES MŒURS AINSI QU’À L’ORDRE PUBLIC
L’Utilisateur s’engage quoi qu’il arrive à respecter l’ordre public, les bonnes mœurs, tout comme les lois ainsi que les règlements en vigueur.
10. AUTONOMIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Si toutefois l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venait à être déclarée inapplicable, les autres dispositions ne seraient pas affectées par cette inapplicabilité.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la navigation sur le Site ou de la réalisation des prestations.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige devant la juridiction d’Arras.
Tous droits réservés – 22 janvier 2020